Les présentes CGV régissent la vente, par SAGA AI SERVICES LLC (« Prospecto »), de fichiers d'entreprises B2B constitués à partir de sources publiques officielles, sous deux formes : des packs (livraison unique d'un volume de sociétés) et des abonnements (livraison récurrente de nouvelles sociétés chaque mois). Le client est un professionnel agissant pour les besoins de son activité.
La commande s'effectue en ligne via le configurateur. Le client indique le secteur et la zone ciblés au moment du paiement. La commande est ferme une fois le paiement confirmé.
Les prix sont indiqués en euros. Les éventuelles taxes applicables sont précisées au moment du paiement. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; Prospecto ne stocke aucune donnée de carte. Pour une offre combinée, le premier paiement règle le pack de départ et la première échéance d'abonnement.
Le fichier (format CSV / Excel) est livré par courriel à l'adresse indiquée, sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Pour les abonnements, les nouvelles sociétés sont livrées à chaque échéance mensuelle.
L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace client ou sur simple demande ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.
Le client étant un professionnel agissant dans le cadre de son activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. En outre, les fichiers sont des contenus numériques personnalisés dont l'exécution commence dès la livraison : ils ne peuvent donner lieu à rétractation une fois livrés. Un échantillon gratuit est disponible avant achat sur demande.
Les fichiers sont constitués à partir de données publiques officielles au niveau société et de contacts professionnels. Prospecto ne revend aucune donnée personnelle de décideur : l'accès à un décideur précis relève d'une prestation de prospection menée au nom du client, encadrée (voir Confidentialité). Le client s'engage à utiliser les données dans le respect du RGPD et des règles de prospection B2B (opt-out, mention de l'expéditeur).
Prospecto met tout en œuvre pour la fraîcheur et l'exactitude des données, sans garantie d'exhaustivité, les sources publiques évoluant. La responsabilité de Prospecto ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
Réclamations : prospecto@gapup.io. À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur et aux juridictions compétentes.